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(1) Sous réserve de l’applicabilité de la circulaire ACOSS n° 2011-0000024 du 21-03-2011 et dans l’affirmative, sous réserve du respect des conditions de ladite circulaire, le plafond d’exonération est fixé à 171€ au titre de l’année 2022 (information disponible sur le site portail des URSAFF au 01-01-2020 sous réserve de parution de la circulaire ACOSS), sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fond.
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